Termes et Conditions pour l’Accréditation Média

  1. Objet
    Ces termes et conditions régissent le processus d’accréditation média pour les événements organisés par le Cnos Ben.
  2. Éligibilité
    Seules les organisations de presse et les journalistes disposant d’une preuve d’affiliation à un organe de presse reconnu sont éligibles. Toute demande incomplète ou contenant de fausses informations sera automatiquement rejetée.
  3. Utilisation de l’Accréditation
    • Les accréditations sont personnelles et non transférables.
    • Toute utilisation abusive, y compris la revente, entraînera l’annulation immédiate de l’accréditation et des poursuites judiciaires éventuelles.
  4. Conduite sur Site
    Les journalistes doivent respecter les règles de conduite définies par le Cnos Ben et se conformer aux instructions du personnel sur site. Toute violation peut entraîner la révocation de l’accréditation.
  5. Droits de Propriété Intellectuelle
    Les contenus capturés (photos, vidéos, articles) doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Le Cnos Ben se réserve le droit d’utiliser les contenus produits pour des fins promotionnelles, avec l’accord préalable du journaliste.
  6. Modifications et Annulations
    Le Cnos Ben se réserve le droit de modifier les conditions ou d’annuler une accréditation à tout moment en cas de force majeure ou de non-respect des présentes conditions.
  7. Acceptation des Termes
    En soumettant une demande d’accréditation, le journaliste ou l’organisation de presse accepte l’ensemble des termes et conditions.

Politique de Confidentialité

  1. Collecte des Informations
    Le Cnos Ben collecte les informations personnelles suivantes dans le cadre du processus d’accréditation :

    • Nom et prénom
    • Coordonnées (adresse, email, numéro de téléphone)
    • Organisation de presse et fonction
    • Pièces justificatives (carte de presse, photo d’identité, etc.)
  2. Utilisation des Données
    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

    • Gérer le processus d’accréditation.
    • Communiquer des informations relatives aux événements.
    • Garantir la sécurité des participants.
  3. Partage des Données
    Les informations personnelles peuvent être partagées avec :

    • Les autorités compétentes pour des raisons de sécurité.
    • Les partenaires officiels pour l’organisation des événements.
  4. Conservation des Données
    Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des accréditations et pour une période maximale de 2 ans, conformément à la législation en vigueur.
  5. Sécurité des Données
    Le Cnos Ben met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
  6. Droits des Utilisateurs
    Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

    • Accéder à vos données personnelles.
    • Rectifier ou supprimer vos données.
    • Retirer votre consentement à tout moment.
    • Déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente (p. ex., Autorité de Protection des Données au Bénin).
  7. Contact
    Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, veuillez contacter :
    Service de Protection des Données – CNOS BEN

Email : contact@example.com

Téléphone : (+229) XX XX XX XX